Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.cap-est-immo.fr est édité par la société CAP-EST-IMMO SARL au capital de 8.000 €
Siège social : 1 rue des Vignes 67330 Bosselshausen
Numéro SIRET : 498 862 051 00014
Garantie financière : GALIAN avec réception des fonds
Numéro de carte professionnelle : -CCI ALSACE EUROMETROPOLE CPI67012017000017660
Directeur de la publication : Anne GASSER
Responsabilité civile professionnelle : COVEA RIKS sous numéro de police 120137405
Numéro de Tva : FR34 49886206100014
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société CAP-EST-IMMO SARL ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.
Données personnelles
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Cookies
Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu'à des fins statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne permettent pas d'identifier l'internaute. La durée de conservation des cookies est de 1 an.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site www.cap-est-immo.fr est régi par la loi française.
Médiateur de la consommation
Nom du médiateur : ANM CONSO
Adresse du médiateur : 2 rue de Colmar
Site web du médiateur : www.anm-conso.com
Adresse du médiateur : 2 rue de Colmar
Site web du médiateur : www.anm-conso.com
